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Comités régionaux de la conchyliculture : plus qu'un mois pour proposer les listes patronales | Tripalio

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Comités régionaux de la conchyliculture : plus qu'un mois pour proposer les listes patronales

Juridique - Journal Officiel | Par Léo GUITTET | 21/09/2017 08:24

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Les organisations d'employeurs de la conchyliculture doivent déposer leurs propositions conjointes en vue du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture. La date butoir est le 27 octobre 2017 comme l'indique l'arrêté reproduit ci-après : 

 

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