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Avis d'extension d'un accord (Pays de la Loire) chez les ouvriers du bâtiment | Tripalio

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Avis d'extension d'un accord (Pays de la Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 14/02/2018 08:53

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 14 février 2018, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (notamment IDCC 1596 et IDC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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