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Avis d'extension d'un avenant à la CCN des organisations professionnelles de l'habitat social | Tripalio

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Avis d'extension d'un avenant à la CCN des organisations professionnelles de l'habitat social

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 15/05/2018 07:16

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mai 2018, les dispositions de l'avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9-1 sur les congés exceptionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (IDCC 2526). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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