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Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans des CCN de la profession agricole

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/04/2018 08:15

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 3 avril 2018, publié le 12 avril 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

  • Avenant n° 145 du 5 janvier 2018 à la convention du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (IDCC 8112) ;
  • Avenant n° 165 du 7 septembre 2017 à la convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les C.U.M.A. de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (IDCC 8117) ;
  • Avenant n° 66 du 11 janvier 2018 à la convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (IDCC 8252) ;
  • Avenant n° 55 du 18 janvier 2018 à la convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061) ;
  • Avenant n° 63 du 27 octobre 2017 à la convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche (IDCC 9071) ;
  • Avenant n° 3 et n° 4 du 10 janvier 2018 à la convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (IDCC 9331) ;
  • Avenant n° 166 et n° 167 du 12 janvier 2018 à la convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres" (IDCC 9591) ;
  • Avenant n° 105 du 12 janvier 2018 à la convention du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Nord (IDCC 9592) ;
  • Avenant n° 141 du 12 janvier 2018 à la convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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