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Avis d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/02/2019 08:57

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de l'avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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