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Avis d'extension d'un avenant aux CCN agricoles de Picardie et de l'Aisne

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 10/01/2019 08:46

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2019, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 octobre 2018 à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne (notamment IDCC 9022, IDCC 8221 et IDCC 8313). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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