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Avis d'extension d'avenants salariaux dans des CCN de professions agricoles

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 19/09/2018 10:29

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 19 septembre 2018, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants : 

- Accord du 2 mai 2018 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, avenants n° 73, n°74 et n°75 du 2 mai 2018, conclus dans la convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (IDCC 7004) ; 

- Avenant n° 90 du 1er février 2018 à la convention du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006) ; 

- Avenant n° 8 du 19 mars 2018 à la convention du 15 avril 2008 concernant les salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales (IDCC 7021) ; 

- Avenant n° 59 du 15 janvier 2018 à la convention du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d'Or, Nièvre et Yonne (IDCC 8262) ; 

- Avenants n° 42 et n°43 du 25 mai 2018 à la convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (IDCC 8531) ; 

- Avenant n° 30 du 12 janvier 2018 à la convention du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire (IDCC 8535) ; 

- Avenant n° 47 du 8 février 2018 à la convention du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne (IDCC 8723) ; 

- Avenant n° 2 du 12 janvier 2018 à la convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (IDCC 9241) ; 

- Avenant n° 66 du 6 février 2018 à la convention du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir (IDCC 9281) ; 

- Avenant n° 12 du 5 juillet 2018 à la convention du 25 juin 2003 concernant les exploitations maraîchères de Loire-Atlantique (IDCC 9444) ; 

- Avenant n° 30 du 17 janvier 2018 à la convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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