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Arrêté d'extension d'un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers du bâtiment

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 16/04/2019 09:20

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 8 avril 2019, publié le 16 avril 2019, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 29 mars 2018 relatif aux indemnités des petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596), et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 IDCC 1597). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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