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Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'installation sans fabrication

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 15/05/2018 08:07

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mai 2018, les dispositions de l'avenant n° 62 du 25 octobre 2017 (1 annexe) relatif à la mise à jour des principales certifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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