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Travail dominical : les Galeries Lafayette condamnées pour excès de zèle

Info - Entreprises | Par Mickaël Ciccotelli | 12/02/2018 11:09

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Depuis plus d'un an et demi, suite à un accord qu'elles ont signé avec la CFTC et la CFE-CGC en mai 2016, les Galeries Lafayette peuvent ouvrir le dimanche. Soucieuse de profiter un maximum de cet accord, l'enseigne l'a mis en oeuvre avec zèle. A tel point que le SCID, turbulent syndicat (ex-CFDT) du commerce francilien, a porté l'affaire en justice. Et a fait condamner les Galeries. 

A accord clair, application discutable

A priori, l'accord de mai 2016 est plutôt clair. Il prévoit une "amplitude d'ouverture" allant de 11 heures du matin à 19 heures le soir. Plus concrètement, ceci signifie que les salariés peuvent être amenés à accueillir de la clientèle de 11 heures du matin à 19 heures le soir. 

Dans les faits, la direction semble avoir considéré que l'amplitude d'ouverture se rapportait à la plage horaire durant laquelle la clientèle peut accéder au magasin. Ceci signifiait dès lors que les salariés devaient quitter leur poste bien après 19 heures, le temps que les clients entrés juste avant 19 heures fassent leurs éventuels achats et passent en caisse. 

Une interprétation contestée

Non signataire de l'accord de mai 2016, car opposé par principe au travail dominical, le SCID a tenu à s'opposer en justice à l'interprétation que la direction des Galeries fait de la notion "d'amplitude d'ouverture". Le SCID a saisi en référé le tribunal de grande instance de Paris, afin d'avoir son avis sur la question. 

C'est jeudi dernier que le tribunal a donné son avis. Il a jugé que le SCID avait raison et que la direction des Galeries Lafayette avait par conséquent tort. Le juge "fait injonction aux Galeries Lafayette de fermer au public le dimanche au plus tard à 19 heures et ce, sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée" et condamne en outre l'établissement à payer au SCID "1.500 euros à titre de provision à valoir sur les dommages intérêts". 

Un nouveau succès pour la stratégie "Clic-P"

La victoire judiciaire du SCID vient une nouvelle fois prouver le succès de la stratégie du Clic-P - collectif d'organisations syndicales du commerce parisien dont, rappelons-le, le SCID est un membre fondateur - qui repose sur un goût pour la contestation sociale employant volontiers la voie judiciaire.  

Commentant la décision du juge, David Pereira, l'un des responsables du SCID, a indiqué à l'AFP qu'il revenait "maintenant à la direction de modifier son organisation pour qu'il n'y ait aucun client à l'intérieur après 19 heures et que les salariés puissent partir à l'heure". Fier de son coup, M. Pereira a assuré que le SCID viendrait "vérifier la bonne application" du jugement. Les esprits chagris relèveront qu'une nouvelle fois, la CFTC - dont on pourrait penser qu'elle défend prioritairement le droit des salariés à assister aux offices dominicaux - se retrouve engluée dans une affaire discutable liée au travail dominical. 

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