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Le financement de la protection sociale des agriculteurs indépendants d'Outre-Mer est révisé

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 06/11/2018 10:08

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Les modalités de financement de la protection sociale des agriculteurs indépendants d'Outre-Mer viennent d'être modifiées par arrêté. L'arrêté concerne les travailleurs indépendants agricoles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. 

Les modalités de calcul des différentes cotisations, notamment d'assurance maladie et de maternité, d'assurance invalidité, sont précisées par le texte. 

Retrouvez l'intégralité de l'arrêté ci-après : 

 

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