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Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricoles des Bouches-du-Rhône

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 10/01/2019 09:19

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 octobre 2018 à l'accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (IDCC 9131). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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