Tripalio

Avis d'extension d'avenants à la CCN des PACT et ARIM | Tripalio

Généralisation de la complémentaire santé : Retrouvez notre dossier spécial en cliquant ici !     Géolocalisez des millions d'entreprises : TripaGE : votre prochain prospect, à portée de clic !     La disruption dans l'assurance collective a enfin un visage : Tripagen Pro, vos contrats multi-branches en un clic !     Besoin de mettre vos contrats en conformité ? Triparator est fait pour vous !

La phase bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Si vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données, cette bêta est gratuite. Vous n'avez pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Avis d'extension d'avenants à la CCN des PACT et ARIM

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/02/2019 09:36

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de deux avenants du 18 septembre 2018 relatifs à la modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur le régime de prévoyance et à la modification de l'accord du 30 septembre 2014 sur les garanties collectives et frais médicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM IDCC 1278). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

0 commentaire

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !