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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans les exploitations arboricoles de l'Ouest de la France | Tripalio

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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans les exploitations arboricoles de l'Ouest de la France

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 19/06/2017 08:04

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juin 2017, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 novembre 2016 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

 

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