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Avis d'extensuion d'un avenant à la CCN agricole du département du Lot

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 07/02/2019 08:18

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 7 février 2019, les dispositions de l'avenant n° 5 du 24 septembre 2018, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (IDCC 9461). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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