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Extension d'un avenant à un accord de protection sociale dans l'agriculture

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/07/2018 07:57

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 5 juillet 2018, publié le 12 juillet 2018, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 avril 2018 à l'accord du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance.  

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord à l'exclusion du champ professionnel couvert par l'union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France. 

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