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Arrêté d'extension d'accords et d'avenants salariaux

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 11/01/2019 08:10

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 décembre 2018, publié le 26 décembre 2018, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants : 

- l'avenant N°1 relatif au salaire des apprentis (Bouches-du-Rhône), conclu le 30 octobre 2017 (BOCC 2018/11), à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843) ; 

- l'accord portant fixation des indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur), conclu le 18 décembre 2017 (BOCC 2018/10), l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 27 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2018 (Languedoc-Roussillon), conclu le 27 novembre 2017 (BOCC 2018/10), l'accord portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2018 (Picardie), conclu le 6 décembre 2017 (BOCC 2018/10) et l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 27 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées), conclu le 27 novembre 2017 (BOCC 2018/10), dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614). 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desditesconventionscollectives nationales. 

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