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Avis d'extension d'un avenant à la CCN chevaux de course au galop

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 07/06/2018 09:08

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juin 2018, les dispositions de l'avenant n° 74 du 9 janvier 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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