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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'inter-secteurs papiers cartons

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 10/07/2018 09:50

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juillet 2018, les dispositions de l'avenant du 20 décembre 2017 à l'accord national professionnel du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale dans les CCN de l'intersecteur papier carton (IDCC 489, IDCC 700, IDCC 1492, IDCC 707, IDCC 1495). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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