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Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord à la CCN du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers | Tripalio

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Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord à la CCN du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 06/07/2018 10:59

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 juillet 2018, les dispositions du Protocole d'accord du 13 décembre 2017 (3 annexes) relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers (IDCC 1974). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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