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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du paysage

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 08/06/2018 09:22

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 8 juin 2018, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 février 2018 à l'accord du 15 juin 2012 relatif à un régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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