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Avis d'extension d'un avenant aux CCN agricoles Pays de la Loire et Ouest de la France

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 10/01/2019 09:03

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2019, les dispositions de l'avenant n° 5 du 19 septembre 2018 à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France (IDCC 8535, IDCC 8525, IDCC 8522, IDCC 8523 et IDCC 8526). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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