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Arrêté d'extension d'accords et d'avenants salariaux dans diverses CCN

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 11/01/2019 08:11

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 décembre 2018, publié le 26 décembre 2018, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants : 

- l'accord relatif aux salaires 2018 (Bourgogne), conclu le 22 janvier 2018 (BOCC 2018/22), l'accord relatif aux salaires 2018 (Basse-Normandie), conclu le 27 novembre 2017 (BOCC 2018/22), l'accord relatif aux salaires 2018 (Bretagne), conclu le 19 décembre 2017 (BOCC 2018/22), l'accord relatif aux salaires 2018 (Poitou-Charentes), conclu le 15 janvier 2018 (BOCC 2018/22), l'accord relatif aux salaires 2018 (Midi-Pyrénées), conclu le 8 décembre 2017 (BOCC 2018/22), et l'accord relatif aux salaires 2018 (Nord-Pas-de-Calais), conclu le 19 janvier 2018 (BOCC 2018/22), dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332) ; 

- l'accord relatif aux salaires minima garantis, conclu le 18 janvier 2018 (BOCC 2018/22), dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (IDCC 45). 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desditesconventionscollectives nationales. 

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