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Avis d'extension d'accords (Poitou-Charentes) dans la branche des travaux publics

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 14/03/2019 08:52

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 mars 2019, les dispositions de trois accords régionaux (Poitou-Charentes) du 7 décembre 2018 relatifs au barème des salaires minima hiérarchiques (ouvriers et ETAM) et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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