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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN du rouissage-teillage du lin

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 11/01/2019 08:19

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La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 10 décembre 2018, publié le 27 décembre 2018, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 relatif à l'assurance complémentaire de frais de santé et au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier 1992 (IDCC 1659). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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