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Avis d'extension de la CCN forestière Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort | Tripalio

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Avis d'extension de la CCN forestière Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 07/06/2018 09:19

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juin 2018, les dispositions de la convention collective interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (regroupant notamment IDCC 8431,IDCC 9702 et IDCC 9901). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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