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Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 16/04/2019 09:32

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 9 avril 2019, publié le 16 avril 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants conclus dans diverses conventions collectives nationales agricoles : 

- Avenant n° 75 du 11 janvier 2019 à la convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7013) ; 

- Avenant n° 146 du 24 septembre 2018 à la convention du 6 décembre 1963 concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France (Seine-et-Marne exceptée IDCC 8112) ; 

- Avenant n° 38 du 24 septembre 2018 à la convention du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France (IDCC 8116) ; 

- Avenant n° 167 du 24 septembre 2018 à la convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (IDCC 8117) ; 

- Avenant n° 59 du 8 janvier 2019 à la convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie (IDCC 8233) ; 

- Avenant n° 52 du 8 janvier 2019 à la convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie (IDCC 8234) ; 

- Avenant n° 68 du 10 janvier 2019 à la convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie (IDCC 8252) ; 

- Avenant n° 126 du 14 janvier 2019 à la convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers et sylviculteurs et des groupements d'employeurs de l'Aisne (IDCC 9021) ; 

- Avenant n° 104 du 30 novembre 2018 à la convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude (IDCC 9111) ; 

- Avenant n° 127 du 15 janvier 2019 à la convention du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel administratif, TAM et cadres des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente (IDCC 9161 ; 

- Avenant n° 29 et l'avenant n° 39 du 9 janvier 2019 à la convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime (annexe cadres IDCC 9171) ; 

- Avenant n° 25 du 13 décembre 2018 à la convention du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du Gard (IDCC 9301) ; 

- Avenant n° 83 du 13 décembre 2018 à la convention du 9 décembre 1963 concernant les cadres des exploitations agricoles du Gard (IDCC 9302) ; 

- Avenant n° 6 du 7 décembre 2018 à la convention du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières de la Haute-Garonne (IDCC 9311) ; 

- Avenant n° 122 du 22 janvier 2019 à la convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers (IDCC 9321) ; 

- Avenant n° 57 du 23 janvier 2019 à la convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher (IDCC 9411) ; 

- Avenant n° 28 du 24 janvier 2019 à la convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Loir-et-Cher (IDCC 9412 ; 

- Avenant n° 59 du 23 janvier 2019 à la convention du 20 avril 1962 concernant les établissements horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations de Loir-et-Cher (IDCC 9413) ; 

- Avenant n° 21 du 18 janvier 2019 à la convention du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, viticulture et d'élevage de la Loire-Atlantique (IDCC 9441) ; 

- Avenant n° 81 du 1er février 2019 à la convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Loire-Atlantique (IDCC 9442) ; 

- Avenant n° 110 du 8 janvier 2019 à la convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire (IDCC 9492) ; 

- Avenant n° 143 du 11 janvier 2019 à la convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712) ; 

- Avenant n° 158 du 23 janvier 2019 à la convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne (IDCC 9871). 

Les dispositions de ces avenants salariaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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