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Modification du champ d'application de la CCN des structures associatives de pêche

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/04/2018 08:19

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Dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la modification du champ d'application de ladite CCN. 

Il s'agit de l'avenant n°6 du 3 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA-CFDT, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC, FEETS-FO et UNSA 3S. Le texte modifie le champ d’application de la CCN en vue de l’intégration de nouvelles structures associatives de pêche de loisir. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant est entré en vigueur le jours de sa signature.  

 

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