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Avis d'extension d'accords dans la CCN du courtage d'assurances-réassurances

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 08/11/2018 08:07

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 novembre 2018, les dispositions de l'accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurance et de l'accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCCC 2247). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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