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La production de films d’animation se met au CDD d'usage

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 11/01/2018 09:03

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Dans la convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412), un accord sur le CDD d’usage a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant N°10 du 25 octobre 2017 qui a été signépar l'organisation patronale SPFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT F3C et CGT SPIAC. Le texte rajoute à ladite convention collective diverses dispositions liées au contrat à durée déterminée d'usage, notamment sur l'indemnisation pour rupture d’une collaboration de longue durée, les activités permanentes et activités de production ou encore les heures supplémentaires. 

Retrouvez ci-après l'intégralité de cet avenant : 

 

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