Tripalio

Travailleurs indépendants : combien payez-vous pour financer le conseil en évolution professionnelle ? | Tripalio

Généralisation de la complémentaire santé : Retrouvez notre dossier spécial en cliquant ici !     Géolocalisez des millions d'entreprises : TripaGE : votre prochain prospect, à portée de clic !     La disruption dans l'assurance collective a enfin un visage : Tripagen Pro, vos contrats multi-branches en un clic !     Besoin de mettre vos contrats en conformité ? Triparator est fait pour vous !

×

Eric Verhaeghe enclenche sa succession opérationnelle à la tête de Tripalio. En savoir plus...

×

La phase bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Si vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données, cette bêta est gratuite. Vous n'avez pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Travailleurs indépendants : combien payez-vous pour financer le conseil en évolution professionnelle ?

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 11/04/2019 07:25

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Pour bénéficier des droits liés à la formation professionnelle, les travailleurs indépendants doivent contribuer au financement global. Pour cela, ils reversent une certaine somme à leur organisme collecteur qui varie selon l'activité exercée. Un arrêté vient de paraître pour définir la fraction de cette contribution qui est destinée à la formation professionnelle.

Le texte paru aujourd'hui indique que l'organisme collecteur verse 1% du total des contribution du travailleur indépendant pour le financement du conseil en évolution professionnelle. Les organismes collecteurs peuvent être les suivants : les professions libérales versent leur contributions à l'URSSAF, les agriculteurs les versent à la MSA, les artistes à l'AGESSA, et les artisans et commerçants à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Tous ces organismes conservent donc l'ensemble des contributions versées par les travailleurs indépendants. 

Retrouvez ci-dessous l'arrêté complet : 

 

0 commentaire

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !