Catégorie objective et contrôle Urssaf : ces 2 récents enseignements jurisprudentiels

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Bercy fonction publique
Lire plus

PSC : doutes grandissants sur le calendrier de la réforme dans la fonction publique d’Etat

C'est l'un des dossiers de protection sociale complémentaire les plus importants du moment : donnant actuellement lieu à des négociations dans l'ensemble des ministères et dans certaines administrations relativement autonomes, la réforme des modalités de couverture des agents de la fonction publique d'Etat en frais de santé et en prévoyance doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain. ...
axa pertes d'exploitation
Lire plus

Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions

La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...

Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique lance son appel d’offes

Les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie pharmaceutique viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander "au maximum deux organismes" pour l’assurance et la gestion des risques prévoyance et frais de santé pour ses salariés et du risque frais de santé pour ses anciens salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : nbogureau@caps-actuariat.fr, pascal.maron@spac-actuaires.fr et industrie-pharmaceutique@actense.fr,...
Lire plus

Ces trois régimes santé ou prévoyance dont la cotisation augmente en 2024

Les régimes collectifs en place dans les conventions collectives nationales (CCN) sont soumis à rude épreuve depuis plusieurs années maintenant. Que ce soit en santé ou en prévoyance, les équilibres sont difficiles à maintenir malgré les mutualisations mises en place. Trois secteurs viennent ainsi de voir leurs derniers textes publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes décident principalement des hausses de tarifs, mais nous allons voir qu'une CCN parvient tout de même à améliorer l'un...