Article Syndicats
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la constitution le délit de violation répétée du confinement instauré...
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La CNIL vient de rendre son avis en urgence sur le projet de décret dédié à l'application StopCovid. L'avis est plutôt positif mais de...
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Les Sages devraient bientôt se prononcer sur la conformité à la constitution de la sanction pour violation du confinement. Au total, 3 questions...
Chic ! Macron va créer une nouvelle branche de la sécurité sociale dédiée à la dépendance, c’est-à-dire au...
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Afin de mener à bien le "Ségur de la santé", dont les travaux doivent débuter la semaine prochaine en vue de définir les grands principes de...
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Les primes exceptionnelles annoncées dès la mi-avril pour les soignants viennent seulement d'être officialisées par décret. Le texte qui vient...
La Cour de cassation vient de décider de renvoyer 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au délit lié à la violation...
Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les traitements de données de santé liés aux coronavirus soit définis par décret. Alors que...
Article Assureurs
L'état d'urgence sanitaire est-il conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ? Les Sages ont considéré hier, avec une bonne...
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Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire aurait déjà dû être promulgué pour permettre au cadre du déconfinement de...
Depuis l'instauration du confinement et la mise en place des sanctions relatives à sa violation, le contentieux fleurit dans les tribunaux français. L'article 2...
Les Sénateurs ont adopté, par 240 voix pour et 25 voix contre, le projet de loi modifié prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte comporte...
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L'information est passée plutôt inaperçue, pourtant une proposition de loi constitutionnelle portant sur la couverture contre l'état de catastrophe...
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus, ou covid-19, a été adopté en un temps record de 4 jours...
C'est la nuit dernière que le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Le texte a...
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La crise du coronavirus provoquera-t-elle un séisme économique généralisé dont il sera difficile de s'extraire ? Le gouvernement le croit, ou...
Outre le fait qu'elle a nombreuses conséquences sanitaires et économiques, l'épidémie du coronavirus a d'importantes conséquences sociales....
Article Assureurs
Olivier Véran devient ministre de la Santé, trois ans après avoir été annoncé à ce poste lors de la campagne électorale...
C'est aujourd'hui que le gouvernement lance son application mobile "mon compte formation" et son site internet afin de favoriser le recours des salariés aux dispositifs...
Edouard Philippe a annoncé ce matin des mesures d’urgence pour les hôpitaux publics. Ce plan était très attendu, et avait été...