Alors que la crise épidémique de la Covid-19 paraît s'aggraver chaque jour un peu plus, conduisant les pouvoirs publics à prendre des mesures de...
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A la suite de l'ignoble attentat islamique perpétré vendredi dernier à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, plusieurs responsables syndicaux...
Les partenaires sociaux et le gouvernement se retrouvent aujourd'hui au ministère du Travail afin de discuter ensemble des suites à donner à la...
Article Syndicats
Faisant régulièrement parler d'elle, ces dernières années, pour ses équilibres financiers et organisationnels complexes, l'agence nationale...
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Noyée entre le suivi de l'épidémie de Covid et celui de l'épisode météorologique estival alors à venir, l'information,...
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Le nouveau directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Thomas Fatome, vient de nommer sa directrice de cabinet. Il s'agit de Sara-Lou...
Article Syndicats
La période estivale a donné lieu à plusieurs nominations au sein des administrations relevant du ministère de la santé aussi bien que dans...
Article Syndicats
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la constitution le délit de violation répétée du confinement instauré...
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La CNIL vient de rendre son avis en urgence sur le projet de décret dédié à l'application StopCovid. L'avis est plutôt positif mais de...
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Les Sages devraient bientôt se prononcer sur la conformité à la constitution de la sanction pour violation du confinement. Au total, 3 questions...
Chic ! Macron va créer une nouvelle branche de la sécurité sociale dédiée à la dépendance, c’est-à-dire au...
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Afin de mener à bien le "Ségur de la santé", dont les travaux doivent débuter la semaine prochaine en vue de définir les grands principes de...
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Les primes exceptionnelles annoncées dès la mi-avril pour les soignants viennent seulement d'être officialisées par décret. Le texte qui vient...
La Cour de cassation vient de décider de renvoyer 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au délit lié à la violation...
Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les traitements de données de santé liés aux coronavirus soit définis par décret. Alors que...
Article Assureurs
L'état d'urgence sanitaire est-il conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ? Les Sages ont considéré hier, avec une bonne...
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Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire aurait déjà dû être promulgué pour permettre au cadre du déconfinement de...
Depuis l'instauration du confinement et la mise en place des sanctions relatives à sa violation, le contentieux fleurit dans les tribunaux français. L'article 2...
Les Sénateurs ont adopté, par 240 voix pour et 25 voix contre, le projet de loi modifié prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte comporte...
Article Gratuit
L'information est passée plutôt inaperçue, pourtant une proposition de loi constitutionnelle portant sur la couverture contre l'état de catastrophe...