Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Cet avenant n°19 a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations...
Les salaires 2024 pour les salariés du particulier employeur
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels...
Les nouveaux salaires 2024 des assistants maternels chez les particuliers employeurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels tels...
La cotisation prévoyance évolue chez les détaillants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Le 18 janvier 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont conclu un accord dédié à leur régime de prévoyance.
Le texte s'appliquera le 1er avril 2024 et il est ...
La distribution directe réécrit sa CCN
Pendant un an, les partenaires sociaux de la distribution directe (IDCC 2372) ont planché sur la réécriture de leur convention collective nationale (CCN). Un accord a finalement été conclu le 7 septembre 2023.
Cet accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SDD ainsi que par les...
Un accord sur le double résidence dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale
Un accord relatif à la situation de double résidence a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Il s’agit de l’avenant du 31 janvier 2024 qui a été signé par les...