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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 octobre 2020...
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 98 du 13 novembre 2020,...
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 99 du 13 novembre 2020,...
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 100 du 13 novembre 2020...
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 juin 2019,...
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 22 septembre 2020...
Avis d'extension d'un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières, teillage du lin
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020...
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus...
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2021 à...
Le taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG) vient d'être...
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de l'avenantn° 9 du 15 janvier 2020...
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de l'avenantn° 2 du 29 novembre 2019...
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 2020...
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de avenant n° 19 du 20 novembre 2020,...
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par...
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Le Haut conseil de la santé publique connaît quelques mouvements avec le dernier arrêté paru au Journal officiel. Olivier Véran acte le...
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Un décret vient de revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés. Le texte acte ainsi le passage du montant mensuel de l'allocation à 903...
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Un décret paru au Journal officiel vient de modifier les modalités de déclaration des accidents du travail ou de trajet qui n'entraînent ni...
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 16 mars...
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'accord salaires du 30 mars 2021...