Accès aux données de santé : les industriels de santé font systématiquement appel à un tiers
Le nouvel accès aux données de santé, prévu par la loi du 26 janvier 2016, est opérationnel depuis la fin du mois d'août 2017. Depuis...
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Article Expert
Deux accords santé tout juste agréés dans le médico-social
Dans le secteur médico-social, deux accords santé viennent de recevoir l'agrément du ministère des solidarités et de la santé....
Il y a une semaine, nous faisions état de l'opposition majoritaire à l'avenant 344 à la CCN 66, avenant qui aurait dû contribuer au...
Les partenaires sociaux se sont vus... pour mieux se revoir
Comme ceci avait été annoncé peu après l'élection de Geoffroy Roux de Bézieux à la présidence du Medef, les partenaires...
Du changement pour la représentativité patronale dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole
La liste des conventions collectives concernées par l'arrêté de représentativité patronale du 26 juillet 2017 vient d'être...
Les cadres et les non cadres de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) sont couverts par un accord de prévoyance depuis le 1er janvier 1996. Cet accord a reçu un...
Conformément au calendrier fixé par les services de l'Etat, les branches qui doivent fusionner avec une ou plusieurs autres et qui entendent choisir leur(s)...
Vers une nouvelle négociation chômage
Alors que la dernière négociation de l'accord national interprofessionnel sur l'assurance chômage ne date que de quelques mois, les partenaires sociaux...
Hausse des salaires de 1,3% dans la grande distribution
Les salaires de la grande distribution (IDCC 2216) augmenteront de 1,3% au 1er septembre 2018. Le syndicat de salariés FGTA FO annonce avoir signé le texte qui...
Des modifications à attendre pour l'accord santé des acteurs du lien social et familial
Les acteurs du lien social et familial ont récemment signé deux avenants à leur accord santé. Ce sont les avenant du 14 juin 2018...
Le dernier avenant à l'accord santé des huissiers de justice (IDCC 1921) vient tout juste d'être publié. Ses conséquences sont importantes car...
Comme d'autres branches, le pétrole et le caoutchouc discutent actuellement de la manière dont ils vont appliquer les ordonnances Travail. Ces deux branches, au...
Les salaires n'ont que peu augmenté dans les branches en 2017
La négociation sur les salaires est un moment important dans du dialogue social annuel. Les partenaires sociaux de chaque branche se réunissent ainsi pour...
Article Expert
L'accord santé de la manutention ferroviaire renouvelle-t-il la recommandation de la CARCEPT ?
Les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) viennent de remplacer l'intégralité des textes (y compris les avenants) de leur accord...
Le dialogue social national et interprofessionnel semble décidément être au mieux de sa forme en ce début juillet, quelques jours seulement...
Dans les HCR, les négociations nationales battent de l'aile
Dans les hôtels, cafés et restaurants, dits HCR (IDCC 1979), les négociations nationales ne plaisent pas à tous les partenaires sociaux. La CFDT...
Les salariés de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) sont désormais couverts par un accord relatif aux risques psychosociaux. Cet accord...
Un salarié nouvellement engagé peut-il se voir appliquer un accord d'entreprise déjà remplacé ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant rappelant les modalités d'application d'un accord collectif selon la date...
Pas plus tard qu'hier, nous évoquions la volonté de l'exécutif de supprimer de la Constitution la mention aux "lois de financement de la...
Santé et prévoyance : les extensions d'accords à ne pas louper
Plusieurs extensions d'accords et d'avenants en santé et prévoyance viennent de paraître au Journal officiel. Ces extensions sont à connaître...