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Le milliard des complémentaires prélevé par le Sénat bientôt transformé en hausse de tarifs?
Le Sénat a adopté l'amendement Vanlerenberghe instaurant un milliard de contribution exceptionnelle des complémentaires santé pour...
Réformes sociales : le coup de pompe paritaire du Medef
Alors que de nombreuses réformes sociales sont en chantier et que le Président de la République se montre bien décidé à monopoliser...
Article Expert
RAC0 : les 3 ajouts au Sénat contre l'avis d'Agnès Buzyn
Les sénateurs ont adopté hier l'article 33 du PLFSS sur le RAC0 (reste à charge zéro) ou "100% santé". Plusieurs amendements ont...
Légiférer sur le travail le dimanche sans consulter les partenaires sociaux ne permet pas d'invoquer la Convention n° 106 de l'OIT (Organisation...
Comme le savent nos lecteurs, la CCN 66 a récemment réorganisé son régime prévoyance afin de venir à bout de son...
Les sénateurs ont adopté une mesure très hostile à l'usage du réseau de soins dans le cadre du PLFSS 2019. Quatre amendements identiques ont...
C'est désormais acté dans le PLFSS 2019, les complémentaires santé payeront une TSA (taxe de solidarité additionnelle) plus...
Les sénateurs ont adopté, le 13 novembre 2018, l'amendement au PLFSS qui pourrait beaucoup impacter les complémentaires santé collectives. Bien que...
Chèques cadeaux d'entreprise : l'article est supprimé du PLFSS
L'annonce d'un encadrement des chèques cadeaux d'entreprise dans le PLFSS 2019 avait produit comme l'effet d'une secousse. Pourtant, en pratique, les pratiques des...
Les dispositions relatives au degré élevé de solidarité de l'accord prévoyance de la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) viennent...
Dans l'intérim, l'emploi recule encore au 3e trimestre
D'après les dernières informations publiées par l'Insee, l'emploi intérimaire a encore reculé au 3e trimestre 2018. Cela fait 2 trimestres...
La discrimination liée à l'exercice du droit de grève induit nécessairement un préjudice pour la Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur la réparation de la discrimination liée à l'exercice du droit de...
Employant près de 50 000 salariés, la branche de l'imprimerie de labeur n'est a priori pas concernée par le risque d'être fusionnée d'office...
Les salariés de l'enseignement privé hors contrat sont couverts par un régime prévoyance dont Humanis est l'assureur de référence....
Négociation chômage : une première séance sous pression maximale
La première vraie séance de négociation sur l'avenir de l'assurance chômage, qui s'est déroulée vendredi dernier, a confirmé que...
Un amendement déposé au Sénat dans le cadre du débat sur le PLFSS pourrait changer beaucoup de choses pour les complémentaires santé...
Alors que s'organise peu à peu la mobilisation du 17 novembre prochain contre, entre autres choses, la hausse du prix des carburants et des combustibles de chauffage,...
Article Expert
Accord prévoyance : les 2 extensions à ne pas louper
Deux conventions collectives viennent de voir leur dernier accord prévoyance étendu par arrêté. Le texte publié aujourd'hui au Journal...
Dans le cadre de la structuration d'un environnement conventionnel complet pour le portage salarial, les représentants patronaux et salariaux négocient...