La gouvernance des produits, ou "governance of products" (GOP), est un élément essentiel de la transposition par ordonnance de la DDA (directive sur la...
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Le RGPD est en vigueur : êtes-vous prêt ?
C'est aujourd'hui que le Règlement général relatif à la protection des données, ou RGPD, entre en vigueur partout en Union européenne....
Santé collective : un bilan économique 2016 peu convaincant
Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé généralisée impose à toutes les entreprises de proposer une couverture collective...
La RATP a récemment été condamnée à verser 58 000€ d’indemnités à un salarié handicapés. En cause : un...
Travail détaché : deux nouvelles QPC transmises aux Sages
La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C'est la...
[RGPD] Faut-il informer l'individu d'une violation des données ?
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans 3 jours. De nombreuses questions sont encore...
Ordonnance DDA : focus sur les obligations des distributeurs
La directive relative à la distribution d'assurances (DDA) a été transposée en droit français par ordonnance la semaine dernière. Le...
[RGPD] Le droit à la portabilité des données s'applique-t-il à tous les traitements ?
Plus que 7 jours avant l'entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Alors que la loi qui...
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DDA : les 5 points clefs de l'ordonnance Macron
La directive relative à la distribution d'assurances, aussi appelée DDA, vient d'être transposée en droit français par ordonnance. Le texte...
Reste à charge zéro : les premiers contrats dès 2020
Les organisations représentant les organismes de complémentaire santé ont publié un communiqué mettant en avant leur implication dans la...
Des salaires en hausse dans le privé au 1er trimestre 2018
Une étude de la Dares vient de paraître au sujet de l'évolution des salaires de base et des conditions d'emploi dans le secteur privé. Cette analyse...
Vie d’entreprise : le CEO vantant les pouvoirs du sourire, licencié pour harcèlement moral
Ironie, quand tu nous tiens. Ron Gutman, ce CEO américain rendu célèbre pour ses conférences sur le pouvoir du sourire et du bien-être au...
Un arrêt intéressant de la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'être rendu. Le juge y apporte une précision importante sur la composition...
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts forts intéressants sur le licenciement d'un salarié pour inaptitude. Deux enseignements sont à...
Il reste à peine trois semaines avant l'entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD). A cette...
A l’heure où le RGPD pointe le bout de son nez (rappelons qu’il entrera en vigueur le 25 mai prochain), la société Withings,...
Une nouvelle obligation incombe aux professionnels qui bénéficient d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt dans le cadre de leur...
RGPD : soyez prêt dans moins d'un mois !
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sera en vigueur dans moins d'un mois. C'est le 25 mai prochain que le texte...
Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail vient d'être bouleversés par deux jurisprudences de la chambre civile de la Cour de...
Réforme de l'impôt sur les sociétés : les entreprises ont moins de 20 jours pour donner leur avis
En vue de la réforme de l'impôt sur les sociétés, le ministère de l'économie a mis en ligne une consultation publique permettant de...