L'entreprise qui modifie sa prise en charge de la cotisation de complémentaire santé collective risque gros. C'est ce que vient d'expérimenter, à...
La phase bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Si vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données, cette bêta est gratuite. Vous n'avez pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !
785 articles ont été trouvés dans la catégorie Info - Entreprises.
Alors que la crise des "gilets jaunes" n'est vraisemblablement pas terminée, les commerçants commencent à exprimer leur ras-le-bol face aux baisses...
Reste à charge zéro : Harmonie Mutuelle sera prête dès juillet (pour ses réseaux de soins)
Harmonie Mutuelle déclare officiellement qu'elle appliquera le reste à charge zéro (RAC0) dès le mois de juillet 2019 dans tous ses réseaux...
Les chefs d'entreprises, travailleurs indépendants ou encore particuliers employeurs sont concernés par plusieurs changements concernant les cotisations sociales....
L'ACPR vient de diffuser deux avis de transfert de portefeuilles d'organismes assureurs établis en Grande-Bretagne. Ces entreprises ont demandé à...
La révision du taux d'incapacité permanente peut avoir des conséquences importantes pour la victime. C'est ce que vient d'apprendre une personne en...
Article VIP
Une contravention routière payée par l'entreprise est un avantage en nature (donc soumis à cotisation)
L'entreprise de transport de patients Urgences 33 avait réglé les contraventions de plusieurs de ses salariés qui utilisaient les véhicules de la...
L'accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme...
Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la priorité de reclassement des salariés qui en font la demande. En effet, le conseil de...
Le juge vient de rendre une décision qui intéressera tous les syndicats locaux qui font l'objet d'une affiliation confédérale lors des...
L'URSSAF publie des guides pour créer son entreprise
De nouveaux guides dédiés à la création d'entreprise ont été mis en ligne par les URSSAF. Ces guides servent à aider à...
Si vous êtes chef d'entreprise, cette décision de la Cour de cassation devrait vous intéresser. Le juge a récemment décidé que si une...
La proposition de loi qui permettra la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé sera prochainement discutée par les...
La liste des entreprises qui peuvent utiliser le CDD "tremplin" n'en finit plus de grandir. Elles étaient 64 dans l'arrêté du 29 janvier 2019. Avec le...
Résiliation infra-annuelle : le compte à rebours est lancé
La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est bien entrée dans les circuits parlementaires. Les discussions...
La notion de circulation de véhicule est en question dans des conclusions récentes de l'avocat général de la CJUE. Les conclusions portent sur...
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les salariés peuvent être exonérées de certaines cotisations....
L'employeur peut décider de renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail qui la prévoit. Le juge a...
Avec la fin de l'A380, Airbus laisserait une dette de 600 millions d'euros à l'Allemagne
Avec l’arrêt de l’Airbus A380, l’Allemagne pourrait avoir supporter une facture de 600 millions d’euros en raison d’un prêt d’1...
A l'heure de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, un arrêt intéressant a été rendu par la Cour de cassation....
