Accès aux données de santé : les industriels de santé font systématiquement appel à un tiers
Le nouvel accès aux données de santé, prévu par la loi du 26 janvier 2016, est opérationnel depuis la fin du mois d'août 2017. Depuis...
691 articles ont été trouvés dans la catégorie Info - Entreprises.
Un salarié nouvellement engagé peut-il se voir appliquer un accord d'entreprise déjà remplacé ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant rappelant les modalités d'application d'un accord collectif selon la date...
Le recrutement s'effectue de plus en plus avec des plateformes en ligne sur internet auxquelles employeurs et candidats peuvent accéder facilement. Cette méthode...
Travail du soir, de nuit ou le week end : 10 millions de salariés et 2 millions de TNS sont concernés
Les salariés français sont nombreux à avoir des horaires dits atypiques, c'est-à-dire des horaires du soir, de nuit, ou du week end. La DARES vient...
L'humain attendait beaucoup de la numérisation notamment pour améliorer les conditions de travail de chacun. Il est indéniable que le développement...
Avant le CSE, que contiennent les accords créant une délégation unique du personnel (DUP) ?
Depuis 2016, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent fusionner leurs instances représentatives du personnel en une délégation unique du...
Avec le RGPD, un salarié pourrait potentiellement consulter les mails de son employeur
L’information lâchée par le très sérieux Guardian avait de quoi surprendre. Outre la théorie et les fantasmes, en pratique, le RGPD ne...
Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est tout juste entré en vigueur, la Commission européenne a...
Le début 2018 marque un léger rebond des salaires
Au premier trimestre de l'année 2018, une petite embellie est remarquée sur l'évolution des salaires dans le secteur privé. Lorsqu'on regarde les...
Loi PACTE : le texte révélé dans son intégralité
Nous avons pu nous procurer en exclusivité le projet de loi PACTE, ou projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Ce texte qui est...
Un accord collectif, même s'il est annulé par une décision de justice, peut continuer à produire ses effets. C'est ce qu'a confirmé la chambre...
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier, une multitude d'articles fleurissent sur ce qu'il est possible de faire ou non sous l'empire du Règlement....
Pour ne pas avoir assez bien sécurisé les données personnelles de ses client, l’entreprise spécialisée dans l’optique...
Lorsqu'un employeur fait une proposition à un salarié et que ce dernier l'accepte, seul l'employeur peut revenir en arrière en se prévalant de...
Exclusif Dia / Carrefour : des documents sèment le doute sur les vraies intentions du groupe
Alors que près de 2 100 salariés sont concernés par la fermeture des magasins ex-Dia, appartenant au groupe Carrefour, on apprend que la direction du...
Erreurs dans les DSN : danger sur la retraite des salariés
Les URSSAF ont récemment signalé des erreurs dans le remplissage de la DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration qui s'effectue en...
1 479 organismes soumis à l'ACPR en 2017
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a présenté aujourd'hui son rapport d'activité 2017. Bien que le document ne...
Travail dissimulé : les URSSAF en panne de pédagogie
L'ACOSS a présenté avec fierté les résultats de la lutte contre le travail dissimulé mené par les URSSAF en 2017. Ainsi, ce sont 541...
La gouvernance des produits, ou "governance of products" (GOP), est un élément essentiel de la transposition par ordonnance de la DDA (directive sur la...
Le RGPD est en vigueur : êtes-vous prêt ?
C'est aujourd'hui que le Règlement général relatif à la protection des données, ou RGPD, entre en vigueur partout en Union européenne....