Est-ce que les accords collectifs d'une entreprise absorbée peuvent continuer d'exister après sa fusion dans une nouvelle entité ? C'est à cette...
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L'employeur qui souhaite faire un licenciement économique doit d'abord se plier à son obligation de reclassement. Il est alors responsable de rechercher un poste...
Le paiement des heures de délégation des représentants du personnel en entreprise répond à des règles précises. Pourtant, des...
La notion d'astreinte n'a pas besoin d'être présente dans un contrat de travail pour être reconnue par le juge. Tout dépend des circonstances dans...
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Les conséquences de l'inaptitude d'un salarié sont multiples et peuvent donner lieu des batailles d'experts importantes. C'est ce que vient d'expérimenter...
La Cour de cassation vient de rendre un avis très intéressant pour toutes les sociétés de portage salarial. Il s'agit de savoir si un salarié...
Le licenciement d'un salarié protégé doit répondre à une procédure strictement définie par les textes. Si l'employeur ne...
Le temps passé par un salarié en heures de délégation peut-il constituer des heures supplémentaires ? Cette question hautement importante...
Lors d'un licenciement, l'entreprise et le salarié licencié peuvent signer un accord transactionnel. Dans ce cas, l'accord est négocié pour faire en...
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Les représentants du personnels et représentants syndicaux sont libres de circuler dans l'entreprise par principe. Cette liberté vaut aussi en cas de...
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Lorsqu'une entreprise souhaite remplacer un salarié absent, elle peut recruter un nouveau salarié en CDD de remplacement. Dans ce cadre, les contrats de travail...
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Les entreprises qui sont censées recourir au télétravail avec la crise du Covid-19 sont prévenues : elles pourraient recevoir la visite de...
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L'Urssaf vient d'ajouter un détail important à la mise en place d'un forfait dédié à la prise en charge du télétravail. Alors...
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La Cour de cassation vient de rendre une décision inédite sur le sujet de l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et...
Article Syndicats
En principe, un accord collectif ne s'applique qu'aux salariés présents dans l'entreprise lors de son entrée en vigueur. Ce principe joue quel que soit le...
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D'après Mediapart, en application d'une directive européenne, le gouvernement rédigerait actuellement une ordonnance visant à redéfinir...
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Le Comité d'entreprise (CE), désormais appelé Comité social et économique (CSE), est un organe essentiel du dialogue social en France. Il est...
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La convention de forfait en jours entraine, de façon générale, la mise en place de journées de jours de réduction du temps de travail. Cette...
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Depuis le début de la pandémie de coronavirus, la question du télétravail et de sa mise en oeuvre a été approfondie par la plupart des...
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Dès le jeudi 7 janvier 2021, l'obligation de mettre en place le télétravail à 100% partout où cela est possible devrait être assouplie....