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Les branches professionnelles sont nombreuses à avoir négocié sur le thème des congés payés pendant le confinement dû à...
3415 articles ont été trouvés dans la catégorie Droit du travail.
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Le salarié qui demande le paiement d'heures supplémentaires et de congés payés doit-il être le seul à apporter la preuve de ce qu'il...
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En période de confinement due à l'épidémie de coronavirus, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit son activité : un arrêt...
Comment interpréter les dispositions conventionnelles de 1968 relatives au licenciement pour les agents de direction et des agents comptables des organismes de...
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Sur quelle base doit être calculée l'indemnité de congé de reclassement d'un salarié ayant bénéficié d'un congé...
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L'activité judiciaire continue autant que possible pendant la période de confinement due à l'épidémie de coronavirus. La Cour de cassation...
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Après avoir annoncé la création de fiches pratiques participatives pour permettre de travailler pendant l'épidémie de coronavirus, le...
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Les 5 dernières ordonnances relevant du ministère du travail viennent de paraître au Journal officiel (à découvrir ici). Ces ordonnances...
Pour aider les entreprises dont l'activité continue à faire face à l'épidémie de coronavirus, le ministère du travail annonce la...
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Le gouvernement vient d'adopter 25 ordonnances en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Sur ces 25 premières...
Dans le cadre de la crise sanitaire que constitue la pandémie de coronavirus, le gouvernement français a fait adopter une loi d'urgence sanitaire qui, entre...
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La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante au sujet de l'activité professionnelle du salarié en arrêt de travail....
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La Cour de Cassation vient de confirmer une décision de la Cour d'Appel de Paris, pour qui un chauffeur Uber était un salarié et non un travailleur...
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Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aujourd'hui remplacé par le Comité social et économique...
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), désormais remplacé par le comité social et...
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Le chef d'entreprise doit prendre un acte fondateur pour mettre en place sa complémentaire santé d'entreprise. Il est alors tenu de respecter, dans le cadre du...
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La mise en place d'un CSE (Comité social et économique) unique n'est pas toujours possible lorsqu'une entreprise a plusieurs établissements distincts....
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Le statut de salarié protégé n'est pas automatiquement acquis en siégeant dans une commission créée par voie conventionnelle. Le juge...
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Le cumul de contrats de travail à durée déterminée (CDD) est un cas courant de contentieux amenant une requalification en contrat à...
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Un arrêt intéressant a été rendu concernant l'articulation entre un accord d'entreprise et un accord de groupe tous deux liés à la...