Article Syndicats
Un syndicat de salariés vient d'être officiellement recalé pour participer à la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE. La...
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Les salariés mis à disposition d'une filiale ne peuvent pas être réintégrés n'importe comment dans la société mère...
Le reclassement du salarié devenu inapte à son poste est parfois un casse-tête pour les entreprises. C'est d'autant plus le cas pour celles qui font partie...
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Tous les salariés sont tenus d'une obligation de loyauté envers leur employeur tout au long de la vie du contrat de travail qui les unit. Mais en cas de...
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Les syndicats de salariés de l'entreprise New Look France viennent de se heurter à un mur alors qu'ils contestaient la procédure liée au plan de...
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La décision a fait grand bruit ces deux derniers jours, la Cour de cassation vient d'admettre que les extraits du compte privé Facebook d'un salarié...
La caractérisation d'un harcèlement moral en entreprise est un motif avéré d'annulation de licenciement. Ainsi, les salariés qui sont...
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Comment connaître la compétence d'un conseil de prud'hommes lorsqu'on travaille pour une société étrangère de portage salarial,...
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La SNCF pourrait bien avoir à indemniser certains de ses salariés qui ont été exposés à l'amiante pendant plusieurs années....
Article Syndicats
La liquidation judiciaire d'une entreprise entrainant la fin de son activité implique nécessairement le licenciement économique de ses salariés....
Article Syndicats
La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante au sujet de l'activité professionnelle du salarié en arrêt de travail....
Article Syndicats
Attention à bien interpréter les textes conventionnels ! Une salariée d'une entreprise relevant de la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC...
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Le port de la barbe en entreprise peut-il être limité par l'employeur en raison de sa portée religieuse ? C'est à cette question épineuse que...
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Une diplomatie étrangère peut-elle faire valoir son immunité de juridiction pour empêcher les prud'hommes de juger un litige avec un salarié ?...
Un arrêt hautement important vient rebattre les cartes de l'indemnisation des salariés en cas d'arrêt de travail dans la convention collective nationale...
On croit souvent que c'est le conseil de prud'hommes qui a systématiquement la capacité de juger une affaire en droit du travail. Pourtant, il arrive que d'autres...
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En droit du travail, l'application inexacte de la convention collective (CCN) est souvent source de conflits. Le moindre écart dans l'application d'un texte peut...
Article Syndicats
Le chef d'entreprise n'est pas automatiquement condamné par le juge s'il n'a pas respecté à la lettre sa convention collective (CCN). C'est pourtant ce...
Article Syndicats
La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) obéit à des règles strictes en apparence. Une...
Le critère de transparence financière est incontournable pour permettre à un syndicat de salariés d'être représentatif. Mais la...