Article Syndicats
Un arrêt intéressant a été rendu concernant l'articulation entre un accord d'entreprise et un accord de groupe tous deux liés à la...
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L'application d'un accord de branche étendu ne peut pas toujours être contestée par les entreprises. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans...
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Attention à bien interpréter les textes conventionnels ! Une salariée d'une entreprise relevant de la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC...
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Depuis sa signature en 2003, la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) a mis en place un forfait jours...
Le congé de reclassement peut-il donner lieu au paiement d'une pension de retraite complémentaire ? C'est à cette question simple que vient de...
La compagnie d'assurance se serait très probablement passée de cette "publicité" : Generali Vie vient d'être condamné à une amende de...
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La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler à la Mutualité sociale agricole comment appliquer sa propre convention collective. C'est...
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Le départ en congés payés doit toujours se faire avec l'accord explicite de l'employeur. Surtout quand des jours exceptionnels ou par anticipation sont...
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L'annulation d'une délibération du CHSCT peut avoir des conséquences importantes pour l'expert qui est intervenu. C'est ce que vient de rappeler la chambre...
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel pour toutes les entreprises qui souhaitent licencier un salarié...
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Comment mettre fin à un CDD de remplacement ? C'est à cette question que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée....
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La Cour de cassation vient de rendre une décision hautement intéressante concernant l'appréciation de la durée de la période d'essai....
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La rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée en entreprise depuis quelques années. Cela entraine inévitablement un développement du...
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Le licenciement n'est pas forcément synonyme d'indemnités pour le salarié concerné. Bien que la mesure ait pour objectif d'aider le licencié...
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Le Journal Officiel a rendu public un arrêté qui entérine la numérisation des justificatifs des notes de frais. Une avancée salutaire pour les...
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La Cour d'appel de Victoria, en Australie, a planché sur le cas d'un ex-salarié qui accuse son supérieur hiérarchique de l'avoir poussé...
Les membres du CHSCT peuvent-il être assignés en justice par l'entreprise suite à une délibération ?
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Le juge vient de clarifier la différence qui doit exister entre l'action du CHSCT et la responsabilité de ses membres pris individuellement. L'employeur qui...
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Le référendum en TPE est un moyen pour les chefs d'entreprise de proposer un dialogue social à leurs salariés. Outre le fait qu'une proposition...
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La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante pour apprécier la durée de la représentativité des...
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Tripalio opère sa mue. Le 13 juin 2019 marque un tournant dans l’histoire de notre média. Au moment où nous modernisons notre plateforme, nous...