En principe, un accord collectif ne s'applique qu'aux salariés présents dans l'entreprise lors de son entrée en vigueur. Ce principe joue quel que soit le...
Un employé peut-il refuser de se plier à un accord d'entreprise de mobilité interne ? La chambre sociale de la Cour de cassation vient de se prononcer...
En cas d'obligation de réorganiser son entreprise, l'employeur peut user de son pouvoir de gestion pour mettre en place un plan de licenciement économique. Mais...
Le reclassement du salarié devenu inapte à son poste est parfois un casse-tête pour les entreprises. C'est d'autant plus le cas pour celles qui font partie...
Tous les salariés sont tenus d'une obligation de loyauté envers leur employeur tout au long de la vie du contrat de travail qui les unit. Mais en cas de...
La décision a fait grand bruit ces deux derniers jours, la Cour de cassation vient d'admettre que les extraits du compte privé Facebook d'un salarié...