Article Syndicats
En principe, un accord collectif ne s'applique qu'aux salariés présents dans l'entreprise lors de son entrée en vigueur. Ce principe joue quel que soit le...
3446 articles ont été trouvés dans la catégorie Droit du travail.
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D'après Mediapart, en application d'une directive européenne, le gouvernement rédigerait actuellement une ordonnance visant à redéfinir...
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Le Comité d'entreprise (CE), désormais appelé Comité social et économique (CSE), est un organe essentiel du dialogue social en France. Il est...
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La convention de forfait en jours entraine, de façon générale, la mise en place de journées de jours de réduction du temps de travail. Cette...
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Depuis le début de la pandémie de coronavirus, la question du télétravail et de sa mise en oeuvre a été approfondie par la plupart des...
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Dès le jeudi 7 janvier 2021, l'obligation de mettre en place le télétravail à 100% partout où cela est possible devrait être assouplie....
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Le salarié qui commet une faute grave peut être licencié avec effet immédiat sans indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice...
Un employé peut-il refuser de se plier à un accord d'entreprise de mobilité interne ? La chambre sociale de la Cour de cassation vient de se prononcer...
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Tout salarié ayant travaillé dans une entreprise utilisant de l'amiante peut s'estimer victime d'un préjudice d'anxiété. Ce préjudice...
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L'utilisation répétée d'un contrat de mission a ses limites, même dans les secteurs d'activités censés être autorisés...
En cas d'obligation de réorganiser son entreprise, l'employeur peut user de son pouvoir de gestion pour mettre en place un plan de licenciement économique. Mais...
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Aux Galeries Lafayette les élections des représentants du collège Employés au CSE (Comité social et économique) ne se passent pas...
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Les salariés qui déposent un recours en justice contre leur employeur n'ont pas tous les droits. Ils peuvent parfaitement être licenciés pour des...
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Un syndicat de salariés vient d'être officiellement recalé pour participer à la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE. La...
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Les salariés mis à disposition d'une filiale ne peuvent pas être réintégrés n'importe comment dans la société mère...
Le reclassement du salarié devenu inapte à son poste est parfois un casse-tête pour les entreprises. C'est d'autant plus le cas pour celles qui font partie...
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Tous les salariés sont tenus d'une obligation de loyauté envers leur employeur tout au long de la vie du contrat de travail qui les unit. Mais en cas de...
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Les syndicats de salariés de l'entreprise New Look France viennent de se heurter à un mur alors qu'ils contestaient la procédure liée au plan de...
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La décision a fait grand bruit ces deux derniers jours, la Cour de cassation vient d'admettre que les extraits du compte privé Facebook d'un salarié...
La caractérisation d'un harcèlement moral en entreprise est un motif avéré d'annulation de licenciement. Ainsi, les salariés qui sont...