Article Syndicats
Le port de la barbe en entreprise peut-il être limité par l'employeur en raison de sa portée religieuse ? C'est à cette question épineuse que...
3423 articles ont été trouvés dans la catégorie Droit du travail.
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Une diplomatie étrangère peut-elle faire valoir son immunité de juridiction pour empêcher les prud'hommes de juger un litige avec un salarié ?...
Un arrêt hautement important vient rebattre les cartes de l'indemnisation des salariés en cas d'arrêt de travail dans la convention collective nationale...
On croit souvent que c'est le conseil de prud'hommes qui a systématiquement la capacité de juger une affaire en droit du travail. Pourtant, il arrive que d'autres...
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En droit du travail, l'application inexacte de la convention collective (CCN) est souvent source de conflits. Le moindre écart dans l'application d'un texte peut...
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Le chef d'entreprise n'est pas automatiquement condamné par le juge s'il n'a pas respecté à la lettre sa convention collective (CCN). C'est pourtant ce...
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La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) obéit à des règles strictes en apparence. Une...
Le critère de transparence financière est incontournable pour permettre à un syndicat de salariés d'être représentatif. Mais la...
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Les branches professionnelles sont nombreuses à avoir négocié sur le thème des congés payés pendant le confinement dû à...
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Le salarié qui demande le paiement d'heures supplémentaires et de congés payés doit-il être le seul à apporter la preuve de ce qu'il...
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En période de confinement due à l'épidémie de coronavirus, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit son activité : un arrêt...
Comment interpréter les dispositions conventionnelles de 1968 relatives au licenciement pour les agents de direction et des agents comptables des organismes de...
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Sur quelle base doit être calculée l'indemnité de congé de reclassement d'un salarié ayant bénéficié d'un congé...
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L'activité judiciaire continue autant que possible pendant la période de confinement due à l'épidémie de coronavirus. La Cour de cassation...
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Après avoir annoncé la création de fiches pratiques participatives pour permettre de travailler pendant l'épidémie de coronavirus, le...
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Les 5 dernières ordonnances relevant du ministère du travail viennent de paraître au Journal officiel (à découvrir ici). Ces ordonnances...
Pour aider les entreprises dont l'activité continue à faire face à l'épidémie de coronavirus, le ministère du travail annonce la...
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Le gouvernement vient d'adopter 25 ordonnances en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Sur ces 25 premières...
Dans le cadre de la crise sanitaire que constitue la pandémie de coronavirus, le gouvernement français a fait adopter une loi d'urgence sanitaire qui, entre...
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La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante au sujet de l'activité professionnelle du salarié en arrêt de travail....