Pour aider les entreprises dont l'activité continue à faire face à l'épidémie de coronavirus, le ministère du travail annonce la...
3407 articles ont été trouvés dans la catégorie Droit du travail.
Article Gratuit
Le gouvernement vient d'adopter 25 ordonnances en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Sur ces 25 premières...
Dans le cadre de la crise sanitaire que constitue la pandémie de coronavirus, le gouvernement français a fait adopter une loi d'urgence sanitaire qui, entre...
Article Syndicats
La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante au sujet de l'activité professionnelle du salarié en arrêt de travail....
Article Gratuit
La Cour de Cassation vient de confirmer une décision de la Cour d'Appel de Paris, pour qui un chauffeur Uber était un salarié et non un travailleur...
Article Syndicats
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aujourd'hui remplacé par le Comité social et économique...
Article Syndicats
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), désormais remplacé par le comité social et...
Article Syndicats
Le chef d'entreprise doit prendre un acte fondateur pour mettre en place sa complémentaire santé d'entreprise. Il est alors tenu de respecter, dans le cadre du...
Article Syndicats
La mise en place d'un CSE (Comité social et économique) unique n'est pas toujours possible lorsqu'une entreprise a plusieurs établissements distincts....
Article Syndicats
Le statut de salarié protégé n'est pas automatiquement acquis en siégeant dans une commission créée par voie conventionnelle. Le juge...
Article Syndicats
Le cumul de contrats de travail à durée déterminée (CDD) est un cas courant de contentieux amenant une requalification en contrat à...
Article Syndicats
Un arrêt intéressant a été rendu concernant l'articulation entre un accord d'entreprise et un accord de groupe tous deux liés à la...
Article Syndicats
L'application d'un accord de branche étendu ne peut pas toujours être contestée par les entreprises. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans...
Article Syndicats
Attention à bien interpréter les textes conventionnels ! Une salariée d'une entreprise relevant de la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC...
Article Syndicats
Depuis sa signature en 2003, la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) a mis en place un forfait jours...
Le congé de reclassement peut-il donner lieu au paiement d'une pension de retraite complémentaire ? C'est à cette question simple que vient de...
La compagnie d'assurance se serait très probablement passée de cette "publicité" : Generali Vie vient d'être condamné à une amende de...
Article Syndicats
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler à la Mutualité sociale agricole comment appliquer sa propre convention collective. C'est...
Article Syndicats
Le départ en congés payés doit toujours se faire avec l'accord explicite de l'employeur. Surtout quand des jours exceptionnels ou par anticipation sont...
Article Syndicats
L'annulation d'une délibération du CHSCT peut avoir des conséquences importantes pour l'expert qui est intervenu. C'est ce que vient de rappeler la chambre...