Article Syndicats
Dans le secteur du transport aérien (IDCC 275 et 1391), la fusion préparée depuis 2017 a été actée le 22 novembre 2019 par un accord...
5685 articles ont été trouvés dans la catégorie Bulletin Officiel des Conventions Collectives.
Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l'accord national interprofesionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017. Il s'agit des...
Un avenant relatif à l'ouverture des commerces pendant les jours fériés et dimanches a été conclu le 28 octobre 2019 entre les...
Article Gratuit
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016). Il s'agit...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et...
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des...
Article Gratuit
Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) a été conclu dans la convention collective...
Article Gratuit
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966). Il s'agit de l'accord du 25...
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de...
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le...
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995...
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801). Il...
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements...
Article Assureurs
Le régime de prévoyance des industries électriques et gazières (IDCC 5001) vient d'être modifié par un avenant tout juste paru au BOCC....
Article Assureurs
C'est le 26 novembre 2019 que les partenaires sociaux de la CCN des missions locales (IDCC 2190) se sont entendus pour mettre leur accord santé au niveau du RAC0. Le...
Article Assureurs
A la sécurité sociale (IDCC 218), un accord déterminant le taux de cotisation au régime de retraite vient de paraître. Le texte a...
Le texte signé fin novembre dans les bureaux d'études (IDCC 1486) pour modifier la cotisation des conjoints au régime frais de santé vient...
Article Assureurs
La convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) fait partie des dernières à avoir signé un accord santé RAC0 en 2019. Le...
Article Assureurs
Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) ont signé leur accord santé d'adaptation au RAC0 le 15 octobre 2019....