Un accord collectif régional des salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine
Les salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine ont conclu un accord relatif à l'emploi à temps partagé. Il s'agit de l'accord...
La phase bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Si vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données, cette bêta est gratuite. Vous n'avez pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !
4478 articles ont été trouvés dans la catégorie Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives.
Un accord de méthode a été conclu dans la CCN des conseils d'architecture (CAUE IDCC 2666), devenue CCN des acteurs du développement et de...
Dans le cadre des négociations sur une CCN commune liée aux activités pour l'équipement de la maison (IDCC 1686 et IDCC 1880), un accord sur le...
Quels sont les salaires dans la CCN de la métallurgie du Rhône ?
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (IDCC 878). Il s'agit de l'avenant...
Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la convention...
Une dénonciation d'accord est à signaler dans le cadre de la convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges...
Mise à jour de la CCN de l'enseignement privé indépendant
Suite à la fusion de la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) avec celle de l'enseignement à distance, un nouvel avenant n°42...
Revalorisation salariale dans le secteur de la télédiffusion
Un accord salarial a été conclu dans le cadre de l'accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous...
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation...
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité (IDCC 1351). Il...
Les entreprises d'importation-exportation s'accordent sur le CDD
Un accord sur le contrat à durée déterminée (CDD) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission,...
Un accord sur les risques professionnels dans le négoce de matériaux de construction
Ls partenaires sociaux de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) ont conclu un accord sur les...
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective...
Un accord sur le contrat à durée déterminée a été conclu dans la branche des organismes gestionnaires de foyeurs et services pour...
Les prestataires de services du tertiaire s'accordent sur le PEI et la participation
Les partenaires sociaux de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont conclu un accord relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)...
La branche de la pharmacie d'officine révise les salaires
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996). Il s'agit de l'avenant du 24 septembre 2018...
Un avenant du 24 septembre 2018 a été conclu dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) pour réviser l’accord...
Un autre avenant du 24 septembre 2018 vient modifier l'accord relatif au développement du paritarisme dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine...
La branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) a mis en place la commission paritaire permanente de négociation...
Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC) a été conclu dans...
