Les partenaires sociaux de la branche des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702) ont conclu une convention de participation des salariés...
3889 articles ont été trouvés dans la catégorie Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives.
Un accord sur le règlement des plans d'épargne interentreprises (PEI-TP) a été conclu dans la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 2409...
Un accord sur le règlement du PERCO-I dans les travaux publics
Un accord sur le règlement des PERCO-BTP a été conclu dans la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC...
La branche des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702) a mis en place par accord les plans d'épargne interentreprises (PEI TP). Il s'agit...
Les mandataires judiciaires s'accordent sur les congés spéciaux
Les partenaires sociaux de la branche des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont conclu un accord sur les congés spéciaux. Il s'agit de...
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)...
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609), un accord de convergence des salaires dans...
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579). Il s'agit de l'accord...
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Rhône-Alpes (IDCC 2332). Il...
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture à la Réunion (IDCC 2332), un accord de salaires a été conclu. Il s'agit de...
Accord de salaires (Martinique) dans la CCN de l'architecture
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Martinique (IDCC 2332) ont conclu un accord de salaires. Il...
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Ile-de-France (IDCC 2332), un accord de salaires a été conclu. Il...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Haute Normandie (IDCC 2332) ont conclu un accord de salaires....
Accord de salaires (Guadeloupe) dans la CCN de l'architecture
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Guadeloupe (IDCC 2332) ont conclu un accord de salaires. Il...
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Corse (IDCC 2332), un accord de salaires a été conclu. Il s'agit de...
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Centre (IDCC 2332). Il s'agit de...
Un accord salarial Aquitaine chez les entreprises d'architecture
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Aquitaine (IDCC 2332) ont conclu un accord de salaires. Il...
Dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002), un accord sur...
Un accord salarial a été cobnclu dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique (IDCC 1821). Il s'agit de...
La convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique (IDCC 1821) a été modifiée par accord. Cet accord conclu...