Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective...
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Un accord salarial a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d'épargne (IDCC 5005). Il s'agit de l'accord collectif national du 13...
Article Gratuit
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du...
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du...
Un accord relatif au repos dominical a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). Il s'agit...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux...
Article Gratuit
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 1702)...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers (IDCC 1702) et des...
Article Syndicats
La fusion de la bijouterie, joaillerie (IDCC 567) avec la branche de l'horlogerie (IDCC 1044) est actée depuis un arrêté du 16 novembre 2018. Une...
Nos lecteurs le savent, plusieurs conventions collectives de l'assurance s'apprêtent à fusionner en vue de la création de la CCN des salariés...
L'accord santé de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) est enfin mis à jour officiellement avec la...
Les près de 30 000 salariés de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) sont couverts par un régime collectif de...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par...
Article Assureurs
Le nombre de conventions collectives conformes à la réforme du RAC0 continue de grandir avec la signature par le tourisme social et familial (IDCC 1316) de son...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316). Il s'agit de...
Article Gratuit
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC...
Article Gratuit
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin...
En période de crise liée au coronavirus, le bulletin officiel des conventions collectives continue d'être publié. Cette semaine, on remarque la...
Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA. Il s'agit de l'accord paritaire national du 19...