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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à...
5982 articles ont été trouvés dans la catégorie Bulletin Officiel des Conventions Collectives.
Un accord relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries...
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires...
Un accord relatif au contrat de professionnalisation et au dispositif d'alternance Pro-A a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148). Il s'agit...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire...
Un accord relatif au paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur...
Article Gratuit
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996). Il s'agit...
Un accord relatif aux frais d'équipement a été conclu dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (IDCC...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512). Il s'agit de...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars...
L'accord signé le 20 avril 2020 dans l'immobilier (IDCC 1527) pour encadrer mes congés imposés pendant l'épidémie de coronavirus vient de...
Dans la convention collective de la miroiterie (IDCC 1499), les partenaires sociaux se sont retrouvés pour signer un accord dédié aux congés...
Le secteur de la bijouterie (IDCC 567) qui regroupe désormais celui de l'horlogerie (IDCC 1044) propose un accord dédié à la prise de congés...
Article Syndicats
Dans la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) les partenaires sociaux ont décidé de signer un accord permettant d'imposer des congés...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu...
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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (IDCC 1000). Il...
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Un accord relatif ux salaires a été conclu dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de...