La branche de la métallurgie proroge son accord national sur la négociation collective
Dans le secteur de la métallurgie, un avenant à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la...
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4665 articles ont été trouvés dans la catégorie Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives.
Dans le cadre de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 17 novembre 2017 sur le régime AGIRC-ARRCO, publié ici sur Tripalio, un deuxième avenant a...
Les coopératives de consommateurs mettent à jour leur CCN
La convention collective nationale des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) a été mise à jour par un avenant du 23 novembre 2018. Le texte...
Un avis interprétatif a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). Il s'agit de l'avis...
Un accord salarial (Bretagne) dans la CCN des ETAM du bâtiment
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)...
Un accord relatif à la négociation collective a été conclu dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et...
La branche des fleuristes met à jour les certificats de qualifications professionnelles
Un accord relatif à la certificats de qualifications professionnelles a été conclu dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et...
La branche des fleuristes révise la prévention de la pénibilité
Un accord relatif à la pénibilité au travail a été conclu dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services...
Un accord sur les contrats courts dans la CCN des fleuristes
Dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978), un accord relatif aux contrats courts a été...
Un accord relatif aux matières conventionnelles a été conclu dans la conventon collective nationale des professions regroupées du verre, du cristal...
La fédération d'employeurs FESIC vient de dénoncer la CCN de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) par courrier. Cette lettre date du 30...
Dans la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105), le tableau des remboursements de l'accord santé a été mis à jour par...
La convention collective des exploitants de chapiteaux (IDCC 2519) rejoint la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de...
Dans le secteur de l'Edition, les partenaires sociaux des 4 conventions collectives souhaitent se regrouper au sein d'une seule. Les 4 CCN sont l'édition (IDCC 2121),...
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'imprimerie de labeur et industries graphiques (IDCC 184) ont décidé d'apporter des modifications à...
Les partenaires sociaux de la convention collective import-export (IDCC 43) ont validé la fusion avec une autre convention collective. C'est par accord du 25 octobre...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du...
