La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de deux accords du 11 avril 2019 relatifs aux taux effectifs...
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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 de prorogation du 2 juillet 2019 à...
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 18 juin 2019 relatif à la formation...
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2018 relatif aux dispositions...
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la...
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à...
Un accord de transition a été conclu dans le cadre des CCN des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (IDCC 2797) et...
Un accord de transition a été conclu dans le cadre des CCN des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798) et des...
Un accord de transition a été conclu dans le cadre des CCN du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC 2796)...
Article Gratuit
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des agents de direction des organismes de...
Un accord relatif à l'épargne salariale a été conclu dans la convention collective des agents de direction des organismes de Sécurité...
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Du 18 au 24 novembre se tient l’édition 2019 de la semaine européenne pour...
Article Gratuit
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO. Aux termes du premier alinéa de l’article R 2421-11 du code du travail : L’inspecteur du...
Article Assureurs
Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets d'avocats (IDCC 1000) ont signé un avenant relatif aux cotisations de prévoyance. Le texte...
Article Syndicats
Dans la mutualité, les négociations salariales de branche donnent très souvent lieu à des échanges paritaires particulièrement vifs....
Article Assureurs
Nos lecteurs avaient déjà pu apprécier la grille de garanties santé adaptées au RAC0 dans la pharmacie d'officine (IDCC 1996). Cet extrait...
Article Assureurs
L'accord santé adaptant le régime de la navigation de plaisance (IDCC 1423) au RAC0 est tout juste paru. Le texte signé le 15 octobre 2019 propose quelques...
Article Assureurs
Au début de l'année, nous faisions état des difficultés auxquelles faisait face la plasturgie dans le domaine de la prévoyance....
Article Syndicats
Depuis sa signature en 2003, la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) a mis en place un forfait jours...
Article Gratuit
André-Paul Bahuon vient d'être réélu à la tête de la compagnie des conseils et experts financiers (CCEF). M. Bahuon est le...