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L'ACPR vient de diffuser une mise en garde contre l'usurpation d'identité de Lloyds Bank via ses appellations Lloyds Bank PLC ou Lloyds Banking Group. De nombreux mails...
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La FFA vient d'annoncer la nomination du président et de la directrice générale de son GIE appelé GPSA (Gestion professionnelle des services de...
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Convention Collective
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Il y a quelques jours, nous faisions état de la parution au BOCC d'un accord signé le 10 novembre 2020 dans la production des papiers et cartons (IDCC 700, 707,...
Complémentaire santé
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Au ministère des Finances, les agents et anciens agents, ainsi que leurs ayants-droit - au total près de 280 000 personnes - sont couverts par un régime...
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Les 12 200 salariés de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272) sont déjà couverts par un accord...
La lecture des questions écrites posées au gouvernement par les parlementaires donne parfois lieu à de curieuses découvertes, comme en...
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Certains parlementaires n'ont pas abandonné l'idée de renforcer les contraintes qui pèsent sur les complémentaires santé. Plusieurs...
Protection sociale
Les quelque 6000 salariés des Apprentis d'Auteuil, institution majeure du champ de la protection et de l'accompagnement de l’enfance en difficulté, sont...
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Les salariés de l'Etablissement Français du Sang (EFS), qui est une branche d'activité, sont couverts par des régimes santé et...
La branche des détaillants en chaussures vient de lancer son appel d'offres afin de recommander "trois organismes assureurs au maximum" pour l'assurance et la gestion...
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Par le moyen d'un communiqué de presse publié dans le courant de la semaine, l'ACOSS a fait savoir qu'elle avait changé de nom au 1er janvier 2021. Elle...
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De sources concordantes, la semaine dernière, Olivier Dussopt, le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et...
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Comme le savent nos lecteurs, le paysage conventionnel des professions du secteur judiciaire a récemment évolué, avec la fusion en une seule CCN, dite des...
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Cela fait deux semaines que l'ordonnance dédiée à la réforme de la protection sociale de la fonction publique est parue. Si le texte met en place...
La branche du commerce de détail de l'habillement vient de lancer son appel d'offres afin de recommander "un ou plusieurs organismes" pour l'assurance du risque...
Retraite
Ca y est, la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été adoptée définitivement par les...
C'est un document édifiant dont nous proposons aujourd'hui à nos lecteurs de prendre connaissance : il s'agit d'un courrier pour le moins critique...
Article Assureurs
Après un passage au Sénat en octobre dernier, la proposition de loi sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire fera...
Article Gratuit
La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), qui gère le régime général de retraite de la Sécurité sociale, vient de publier ses...
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Etant donné que la crise en cours devrait se traduire à la fois par une hausse sensible du chômage et par une restructuration de l'appareil productif, il y...
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Comme ceci a été évoqué hier un peu partout dans la presse, les logements de fonction d'Alain Griset, ministre délégué aux PME...
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Les partenaires sociaux et le gouvernement se retrouvent aujourd'hui au ministère du Travail afin de discuter ensemble des suites à donner à la...
A la suite de l'ignoble attentat islamique perpétré vendredi dernier à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, plusieurs responsables syndicaux...
Article Syndicats
Faisant régulièrement parler d'elle, ces dernières années, pour ses équilibres financiers et organisationnels complexes, l'agence nationale...
Paritarisme
Article Syndicats
Le patronat de l'industrie est actuellement en phase de réorganisation. Ce mouvement de fond pourrait contribuer à le faire revenir à la place qu'il...
En début de semaine, dans un courrier qu'il a fait parvenir aux dirigeants des autres organisations patronales et salariales représentatives, Geoffroy Roux de...
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Joël Mauvigney a été réélu à la tête de la confédération générale de l'alimentation en détail...
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Les responsables du patronat des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont annoncé qu'ils entendaient constituer une nouvelle organisation professionnelle...
Entreprise
Article Assureurs
Dans deux décisions récemment publiées, l'ACPR s'intéresse de près au fonctionnement des plateformes de financement participatif. Elle...
Article Gratuit
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser des questions d'interprétation des règles en protection sociale collective. Il faut dire qu'entre un...
Le contrôle Urssaf est extrêmement encadré par toute une batterie de règles de procédures dans lesquelles même le juge se perd. Les...
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Droit du travail
Article Syndicats
Les conséquences de l'inaptitude d'un salarié sont multiples et peuvent donner lieu des batailles d'experts importantes. C'est ce que vient d'expérimenter...
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Economie/Fiscalité
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Article Syndicats
C'est l'un des secteurs économiques dont le climat des affaires est prédictif de celui de l'ensemble du tissu économique national : durement touché...
Santé
Nos hôpitaux, et plus largement notre santé, ont-ils besoin d'argent pour mieux faire face au COVID ? Voilà une croyance très largement...
Article Gratuit
Beaucoup de Français vivent avec l'illusion, ou la conviction naïve, que l'Etat est l'acteur naturel et légitime pour mener à bien des politiques de...
Article Médecins
La CNIL, chargée de veiller au respect de la loi sur la protection des données, vient de publier son avis adopté le 14 janvier dernier relatif aux...
L'assurance maladie vient de dévoiler les dernières données relatives aux remboursements de soins du régime général pour l'ensemble de...
Article Médecins
Le service statistique du ministère de la santé vient de dévoiler une étude très intéressante sur l'augmentation des effectifs...
Revue de presse
Article Gratuit
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME. Le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, a annoncé ce matin la mise en place d’un...
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Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. Est suffisamment précis le décompte des heures de travail présenté par le...
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Cet article a été diffusé par Malakoff Humanis. Malakoff Humanis, acteur de l’économie sociale et solidaire, annonce la signature d’un...
La présentation de la réforme de l'assurance chômage a donné lieu à plusieurs réactions syndicales, dont celles de la CFE-CGC, de la...
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Cette publication a été diffusée par l'organisme Prévoir.
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Conventions collectives
Accédez à toutes les informations dédiées aux conventions collectives telles que les accords santé/prévoyance et contrats de la concurrence, la démographie, les codes APE, les taux de sinistralité ou la représentativité syndicale et patronale.
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Retrouvez l’intégralité des codes NAF-APE avec leurs caractéristiques clefs : nombre d’entreprises, nombre d’établissements, nombre de salariés et taux de rattachement aux conventions collectives.
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Découvrez la répartition des entreprises à travers la France métropolitaine. Département par département, accédez au classement des conventions collectives et des codes NAF-APE les plus représentés.
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Top 5 : CCN consultées cette semaine
| IDCC 1486 | IDCC 2098 | IDCC 16 | IDCC 1517 | IDCC 413 |
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Top 5 : CCN consultées par région depuis mars 2017
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|---|---|---|---|---|---|
| IDCC | 1486 | 2098 | 16 | 573 | 1413 |
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